Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : ⏳ date de mise en ligne

Ces conditions encadrent les accompagnements proposés sur muslim-sexotherapie.com. Elles sont écrites pour être lues : un cadre clair, honnête et transparent, pour toi comme pour moi.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Moustapha Omarjee, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Muslim Sexothérapie » (« le Vendeur », « je »), et toute personne physique, agissant en qualité de consommateur, qui commande un accompagnement (« le Client », « tu »). Toute commande implique l'acceptation de ces CGV.

2. Qui vend

Moustapha Omarjee, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Muslim Sexothérapie »
SIREN/SIRET : 834 462 582 00026
Adresse : 96 rue Jules Auber, appt 5, Résidence La Varangue, 97400 Saint-Denis (La Réunion), France
E-mail : moustapha@muslim-sexotherapie.com
Téléphone : +262 692 94 84 49
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Ce que je propose

L'appel découverte : un appel de 20 minutes en visio, gratuit et sans engagement, pour faire le point sur ta situation. Aucun paiement n'est demandé pour le réserver.
Un accompagnement individuel, en ligne, en visioconférence : l'accompagnement Sobriété et Pureté (addiction au porno) ou le programme Contrôle et Confiance (éjaculation précoce). Son contenu, sa durée, ses modalités et son tarif te sont présentés pendant l'appel découverte, avant toute commande.
Des contenus gratuits (guides, formations offertes, vidéos), qui n'engagent à aucun achat.

Ces prestations relèvent du coaching et de la sexothérapie. Elles ne constituent pas un acte médical. Je m'engage à mettre en œuvre mon savoir-faire avec sérieux et diligence (obligation de moyens), sans garantir de résultat : il dépend aussi de ton implication personnelle.

4. Commande et paiement

Si, à l'issue de l'appel découverte, je pense que l'accompagnement peut t'aider et que tu souhaites le suivre, je t'envoie un lien vers un bon de commande en ligne. Il indique, avant que tu valides : l'accompagnement choisi, son prix en euros, et, si tu paies en plusieurs fois, le nombre et les dates des échéances.

Le prix est exprimé en euros. Ma TVA n'étant pas applicable (article 293 B du CGI), le prix affiché est le prix à payer.
Le paiement se fait en ligne, par carte, en une ou deux fois, via Stripe, par l'intermédiaire de la plateforme Systeme.io. Je ne vois ni ne conserve tes données bancaires.
La commande est définitive après réception du premier paiement. Tu reçois une confirmation par e-mail.
Tu n'es jamais obligé de commander après l'appel. Aucune pression, aucune commande sans ton accord exprès.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes de 14 jours, à compter de la conclusion du contrat, pour te rétracter, sans avoir à te justifier ni à payer de pénalités.

Si tu veux commencer avant la fin de ce délai, je te demanderai, avant le premier rendez-vous, ton accord exprès pour une exécution immédiate. Dans ce cas, si tu te rétractes ensuite, tu paies un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni jusqu'au moment où tu m'as informé de ta rétractation (article L221-25). Une fois l'accompagnement entièrement exécuté, et si tu as expressément renoncé à ton droit de rétractation avant son début, tu ne peux plus l'exercer (article L221-28).

Si tu ne me donnes pas cet accord, je ne commence pas avant la fin du délai, tu conserves ton droit de rétractation dans les conditions ordinaires, et je te rembourse toute somme versée dans les 14 jours qui suivent ta demande.

Pour te rétracter, écris-moi de façon claire à moustapha@muslim-sexotherapie.com. Tu peux, par exemple, utiliser ce modèle :

« Je soussigné(e) [nom, prénom] vous notifie ma rétractation du contrat de prestation de services commandé le [date], pour [accompagnement]. Date et signature. »

6. Rendez-vous : report et annulation

Appel découverte : gratuit. Si tu ne peux pas venir, préviens-moi simplement pour libérer le créneau.
Rendez-vous de l'accompagnement : un report ou une annulation demandé au moins 48 heures avant le créneau est gratuit : le rendez-vous est reporté.
Une demande faite moins de 48 heures avant peut entraîner la perte du rendez-vous, sauf circonstance exceptionnelle (maladie, urgence), que j'apprécie de bonne foi.
Si tu ne te présentes pas sans prévenir, le rendez-vous est considéré comme tenu.
Si c'est moi qui dois reporter (indisponibilité, incident technique), je te propose un nouveau créneau sans frais. Si aucun ne te convient, la part correspondante du prix t'est remboursée.

7. Ce que j'attends de toi

Tu t'engages à donner des informations exactes (à la réservation, dans le questionnaire, pendant l'accompagnement), à venir aux rendez-vous convenus, et à faire de ce qui t'est transmis un usage personnel et loyal.

8. Responsabilité et limites

L'accompagnement ne remplace pas l'avis d'un médecin, d'un urologue, d'un sexologue médical ou de tout autre professionnel de santé. Pour toute question de santé, consulte un professionnel. Ma responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de la prestation. Elle est limitée au montant payé pour l'accompagnement concerné et exclut les dommages indirects. Ces limites ne s'appliquent pas dans les cas où la loi l'interdit.

9. Propriété intellectuelle

Les supports, documents, exercices et enregistrements fournis restent ma propriété. Ils sont destinés à ton usage strictement personnel. Tu ne peux ni les reproduire, ni les diffuser, ni les céder sans mon autorisation écrite préalable.

10. Tes données personnelles

Ce que je recueille, pourquoi, chez qui et combien de temps est décrit sur la page Confidentialité, qui fait partie de ces CGV.

11. Réclamation

En cas de difficulté, écris-moi d'abord à moustapha@muslim-sexotherapie.com : je réponds, et nous cherchons ensemble une solution à l'amiable.

12. Droit applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige qui n'aurait pas pu se régler à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun applicables aux consommateurs.

13. Version applicable

Les CGV applicables à ta commande sont celles en ligne à la date où tu la valides. Je peux les modifier ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.