Conditions Générales de Vente

Article 1Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Moustapha Omarjee, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial « Muslim Sexothérapie » (« le Vendeur », « nous ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur souhaitant réserver une prestation proposée sur le site muslim-sexotherapie.com (« le Client », « vous »). Toute réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2Identité du vendeur

Article 3Description des prestations

Muslim Sexothérapie propose des prestations d'accompagnement en ligne destinées aux hommes musulmans, notamment :

• Des séances d'évaluation et d'accompagnement en sexothérapie, portant notamment sur la gestion de l'éjaculation précoce ;
• Des appels découverte et séances de coaching, portant notamment sur l'accompagnement à la sortie de l'addiction à la pornographie.

Ces prestations sont réalisées à distance (visioconférence ou téléphone) par Moustapha Omarjee, sexothérapeute et coach certifié. Elles constituent un accompagnement relevant du coaching et de la sexothérapie, à l'exclusion de tout acte médical, et sont soumises à une obligation de moyens : le Vendeur met en œuvre son expertise et ses meilleurs efforts, sans garantir de résultat, la nature de l'accompagnement dépendant notamment de l'implication personnelle du Client.

Article 4Prix et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont les suivants : Les prix des prestations sont ceux affichés sur la page de vente de chaque offre au moment de la commande, en euros TTC.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la réservation, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe (via l'intégration paiement de Système.io). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas d'offre de paiement en plusieurs fois, les modalités précises (nombre d'échéances, dates de prélèvement) sont communiquées au Client avant validation de la commande.

Article 5Processus de réservation

La réservation d'une prestation s'effectue via l'outil de réservation en ligne disponible sur le Site. Le Client sélectionne un créneau disponible, renseigne les informations demandées (le cas échéant via un questionnaire préalable) et procède au paiement. Une confirmation de réservation est adressée au Client par email. La commande n'est définitive qu'après réception du paiement.

Article 6Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception légale applicable aux prestations pleinement exécutées. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En pratique : si le Client souhaite bénéficier de sa séance avant l'expiration du délai de 14 jours, il lui sera demandé, avant la séance, de donner son accord exprès pour une exécution immédiate de la prestation et de reconnaître qu'il renonce à son droit de rétractation une fois la séance intégralement réalisée. À défaut d'un tel accord exprès, le Client conserve son droit de rétractation dans les conditions de droit commun, et toute somme versée lui sera remboursée dans un délai de 14 jours en cas d'exercice de ce droit avant la réalisation de la prestation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à moustapha@muslim-sexotherapie.com).

Article 7Annulation et report des séances

Le Client peut annuler ou reporter une séance déjà réservée dans les conditions suivantes :

• Toute demande de report ou d'annulation formulée au moins 48 heures avant le créneau réservé donne lieu à un report gratuit ou à un remboursement intégral.
• Toute demande formulée moins de 48 heures avant le créneau pourra donner lieu à la facturation de tout ou partie de la prestation, sauf circonstance exceptionnelle dûment justifiée, appréciée de bonne foi par le Vendeur.
• En cas d'absence du Client au rendez-vous sans annulation préalable, la séance est considérée comme due et non remboursable.
• Le Vendeur se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler une séance pour un motif légitime (indisponibilité, incident technique) ; dans ce cas, un nouveau créneau est proposé sans frais au Client, ou la séance est intégralement remboursée si aucun créneau ne convient.

Article 8Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa réservation et lors des questionnaires préalables, à se présenter aux rendez-vous convenus, et à faire un usage personnel et loyal des contenus et conseils fournis dans le cadre de l'accompagnement.

Article 9Responsabilité et limites de la prestation

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens et met en œuvre son expertise professionnelle avec sérieux et diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'absence de résultat, celui-ci dépendant notamment de facteurs propres au Client. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de la prestation, et sera dans tous les cas limitée au montant de la prestation concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect.

Article 10Propriété intellectuelle

Tous les contenus mis à disposition dans le cadre de l'accompagnement (supports, documents, exercices, enregistrements) demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel du Client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou cédés à des tiers sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Article 11Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de la présente relation contractuelle est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité du Site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 12Réclamations et résolution amiable des litiges

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande ou à une prestation, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur à l'adresse moustapha@muslim-sexotherapie.com, afin de rechercher une solution amiable.

Le Client peut également recourir, pour un litige transfrontalier, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun applicables au consommateur.

Article 14Acceptation des CGV

Toute réservation d'une prestation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.